SEANCE DU 29 JANVIER 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 30 janvier 2002, à quinze heures et le soir :
1. Examen, sous réserve d'un avis favorable du bureau, de la demande présentée
par la commission des affaires économiques et du Plan tendant à obtenir du
Sénat l'autorisation de désigner les quatre missions d'information suivantes
:
- liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin ;
- avenir de l'élevage français : enjeu territorial, enjeu économique ;
- réforme de la politique agricole commune (PAC) dans la perspective de la
révision, en 2003, du cadre fixé par l'Agenda 2000 ;
- organismes génétiquement modifiés.
2. Discussion du projet de loi (n° 4, 2001-2002), adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la
qualité du système de santé.
- Rapport (n° 174, 2001-2002) de MM. Francis Giraud, Gérard Dériot et
Jean-Louis Lorrain, fait au nom de la commission des affaires sociales.
- Avis (n° 175, 2001-2002) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
En outre, à dix-sept heures, dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
par M. François Logerot, Premier président de la Cour des comptes.
Délai limite pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions
de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (n° 171, 2001-2002)
;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 5 février 2002, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD