SEANCE DU 10 JANVIER 2002
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT D'AMENDEMENTS À DES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EUROPÉENNES
En application de l'article 73 bis, alinéa 6, du règlement, la commission des affaires économiques et du Plan examinera le mercredi 16 janvier 2002, à 10 heures, le rapport sur la proposition de résolution n° 169 (2001-2002), présentée, en application de l'article 73 bis, par M. Marcel Deneux, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur les propositions de décisions et de règlements relatifs à plusieurs accords entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud en matière de commerce de vins et spiritueux (n°s E 1882, E 1890, E 1891, E 1892 et E 1894), ainsi que les éventuels amendements qui seront présentés sur cette proposition de résolution.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au mardi 15 janvier 2002, à 12 heures. Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la commission.
Il est rappelé que, conformément à l'article 73 bis, alinéa 6, du règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La présente publication vaut, à leur égard, convocation à la réunion de la commission.