SEANCE DU 8 JANVIER 2002
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Mise en valeur de la trufficulture
1237.
- 21 décembre 2001. -
M. Xavier Darcos
appelle l'attention de
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
sur la mise en valeur de la trufficulture qui, notamment en Dordogne,
représente une part importante de l'économie locale. La trufficulture repose
sur la plantation d'arbres mycorhizés (chênes, noisetiers, charmes...), à
raison de 300 arbres à l'hectare, concourant à la constitution de forêts qui se
révèlent être d'excellents protecteurs contre les incendies. Il souhaite donc
connaître les mesures susceptibles d'être prises afin de mieux associer, dans
le cadre de la loi d'orientation de la forêt, valeur forestière et
trufficulture qui apporte un revenu d'appoint pour le sylviculteur. A la suite
des violentes tempêtes qui ont ravagé la Dordogne en décembre 1999, des plans
de reboisement prenant mieux en compte les perspectives d'avenir de la
trufficulture seraient un atout majeur pour l'économie de la Dordogne.
Utilisation des mines antipersonnel en Afghanistan
1238.
- 21 décembre 2001. -
Mme Marie-Claude Beaudeau
attire l'attention
M. le ministre des affaires étrangères
sur l'utilisation de mines antipersonnel en Afghanistan. Elle lui demande de
lui confirmer que les bombardiers B 52 et B 1 auraient largué des munitions
incluant des Gators 89, système mixte de mines antipersonnel et antivéhicules.
Larguées en grappes, sans possibilités de ciblage précis sur des objectifs
militaires, d'autres sous-munitions CBU 87 auraient également accompagné les
bombardements, certaines explosant à l'impact, d'autres plus tardivement avec
les mêmes effets que les mines antipersonnel. Elle lui fait remarquer que
l'Afghanistan est déjà un des pays les plus touchés par les mines antipersonnel
(5 à 7 millions de mines), et que dans ces conditions, compte tenu des
importants déplacements de population, une recrudescence d'accidents est à
prévoir. Elle lui rappelle que, en juin 1998, notre pays a ratifié le traité
d'interdiction des mines qui, dans son article 1er, « interdit d'assister,
encourager ou inciter de quelque manière quiconque à s'engager dans toute
activité interdite à un Etat Partie ». Elle lui demande de lui confirmer que la
France se désolidarise et exprime son opposition à toute utilisation de mines
antipersonnel par l'armée américaine et refuse toute participation à une
opération conjointe au cours de laquelle des mines antipersonnel ou munitions
aux mêmes effets pourraient être utilisées. Elle lui demande de lui faire
connaître également les mesures qu'il envisage pour soutenir l'adoption par
l'OTAN d'une interdiction de ces mines dans toute opération ou exercice
conjoint. Elle lui rappelle que dix-sept pays sur dix-neuf de l'OTAN sont liés
comme la France par la signature du traité d'interdiction.
Seuils de passation d'une délégation
de service public
1239.
- 31 décembre 2001. -
M. Marcel-Pierre Cléach
appelle l'attention
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
sur l'article L. 1411-12 du code général des collectivités territoriales. Il
souhaite notamment que soient précisées les modalités de calcul des seuils de
passation d'une délégation de service public selon la procédure simplifiée
prévue par cet article du code. Il souligne qu'une certaine ambiguïté existe
sur le mode de calcul à retenir en l'absence d'un texte d'application précis et
en raison des contradictions des différents services de l'Etat consultés sur
cette question. C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer
s'il convient de prendre en compte le chiffre ou le résultat d'exploitation de
la délégation de service public.
Décharge du Thot
1240.
- 8 janvier 2001. -
M. Gérard Delfau
attire l'attention de
M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sur l'atteinte grave à l'environnement et à la santé publique que représente la
décharge du Thot. Il s'agit de cette décharge publique à ciel ouvert, située
sur la route de Villeneuve-lès-Maguelone à Palavas, où Montpellier continue à
déverser en toute illégalité ses ordures ménagères. Il lui demande pendant
combien de temps sera tolérée cette montagne d'immondices, d'une quarantaine de
mètres de haut, dont les effluents ne peuvent manquer de polluer la nappe
phréatique et d'être vecteurs de maladies à des kilomètres à la ronde. Il lui
demande surtout comment, dans ces conditions, le représentant de l'Etat a pu
prendre un arrêté de périmètre pour la nouvelle communauté d'agglomération de
Montpellier, qui a pour effet de casser le syndicat mixte « Pic et étangs »,
dont les ordures ménagères étaient jusqu'ici traitées par l'incinérateur de
Lunel-Vieil. Est-il raisonnable que les trente-huit communes le composant
soient
de facto
obligées de renoncer aux services de l'incinérateur de
Lunel-Vieil, qui vient d'être construit, pour venir apporter leurs déchets à
cette même décharge du Thot ? Il souhaite connaître les mesures qu'il compte
prendre pour faire respecter la législation sur les ordures ménagères et rendre
au littoral languedocien un paysage en harmonie avec son ciel.