SEANCE DU 8 JANVIER 2002
M. le président.
La parole est à M. Teston, auteur de la question n° 1204, adressée à Mme le
secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Michel Teston.
Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite appeler votre attention sur la
maltraitance des personnes âgées.
Aujourd'hui encore largement méconnue, cette maltraitance concernerait 5 % des
personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, soit 600 000 milles personnes en
France. A l'origine des abus, on trouve la famille dans 49 % des cas, les
professionnels soignants à domicile ou en institution dans 22 % des cas, les
amis et les voisins dans 16 % des cas.
Si 15 % des cas de maltraitance sont dus à des violences physiques, une part
importante résulte d'un manque de soins tels que le refus d'aide, par exemple
pour les repas et pour l'hygiène quotidienne, ou encore la privation de visites
ou le non-respect de la vie privée.
Certes, une charte des personnes âgées dépendantes a été établie en 1986 par
la Fondation nationale de gérontologie et est déjà diffusée auprès des
établissements accueillant les personnes âgées ; mais cette liste de
recommandations constitue avant tout une simple référence pour les acteurs de
la prévention contre la maltraitance et elle est donc insuffisante pour
répondre à l'ampleur des difficultés rencontrées.
Par ailleurs, cette problématique, qui rappelle celle de l'enfance en danger,
nécessite la mise en oeuvre de mesures de sensibilisation et de prévention,
mais également de protection. En effet, une fois les signalements effectués,
des mesures de placement ou d'aide éducative en milieu ouvert seraient
nécessaires pour accompagner les familles et élaborer des solutions telles que
l'orientation vers un établissement, la recherche d'une famille d'accueil,
l'accueil temporaire ou de jour dans une maison de retraite.
Aussi, madame le secrétaire d'Etat, permettez-moi de vous poser trois
questions.
Tout d'abord, est-il possible d'engager une grande campagne de sensibilisation
afin d'informer les familles, les différents partenaires socioprofessionnels
concernés, ainsi que les victimes elles-mêmes ?
Ensuite, quelles sont les mesures de prévention susceptibles d'être adoptées
?
Enfin, quelles dispositions législatives pourriez-vous proposer pour la mise
en oeuvre de réponses concrètes permettant de donner suite aux signalements de
maltraitance ?
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Monsieur le sénateur, vous voudrez bien excuser l'absence de Mme Paulette
Guinchard-Kunstler, au nom de laquelle je puis vous apporter les éléments de
réponse suivants.
Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées a installé, le 4 septembre
dernier, un groupe de travail sur les maltraitances envers les personnes âgées
pour trouver des réponses adéquates à ce problème. Ce groupe, présidé par le
professeur Michel Debout, membre du Conseil économique et social, devra
proposer des mesures permettant de mieux répondre aux cinq orientations
prioritaires suivantes.
Il s'agit tout d'abord de mesurer l'ampleur du phénomène, d'en identifier et
d'en évaluer les évolutions.
L'amélioration de l'information, de la sensibilisation et de la formation de
tous les professionnels, du corps médical comme des secteurs sanitaire et
social, constitue un deuxième objectif.
Ce groupe de travail devra également formuler des recommandations précises
pour améliorer l'accueil et la prise en charge des personnes âgées à l'hôpital,
notamment dans les services des urgences et, plus largement, dans tous les
établissements médico-sociaux.
Il s'agit ensuite d'accélérer les conditions de mise en place d'un véritable
réseau national d'écoute et de suivi des signalements de maltraitance envers
les personnes âgées ou handicapées à partir du dispositif actuel animé par
Alma, Allô maltraitance.
Il s'agit enfin de proposer des perspectives de mise en oeuvre des
recommandations du groupe de travail interministériel sur le dispositif de
protection des majeurs.
Les travaux du groupe s'achèveront bientôt et le professeur Debout doit
remettre son rapport le 22 janvier à Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Vous
comprendrez, monsieur le sénateur, qu'elle souhaite faire part elle-même des
conclusions de ce rapport et des mesures qu'elle compte prendre, soit par voie
de circulaire, soit par voie législative.
A titre personnel, monsieur le sénateur, permettez-moi de vous dire que je
pense que nous aurions tous intérêt à globaliser l'approche de la violence -
des violences - dans notre société.
M. Alain Dufaut.
Oui, c'est vrai !
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Trop longtemps, en effet, nous nous sommes tus.
Pour ma part, j'ai commandé un rapport national sur les violences subies par
les femmes. Ses conclusions ont stupéfait l'ensemble de l'opinion publique ! La
maltraitance des personnes âgées est demeurée longtemps complètement taboue. Il
est temps, aujourd'hui, d'en analyser les causes, d'oser en parler, de faire
front.
Il n'y a pas, à mon avis, une violence urbaine, une violence des jeunes, une
violence subie par les femmes et une violence subie par les personnes âgées ;
il faut reconnaître que la violence existe dans notre société, et c'est d'une
façon globale que nous devons nous y attaquer.
(Applaudissements sur toutes
les travées.)
M. Michel Teston.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Teston.
M. Michel Teston.
Je prends acte des mesures de prévention et de protection qui ont déjà été
engagées et je sais qu'un groupe de travail doit remettre prochainement ses
conclusions au Gouvernement.
Je suis satisfait de votre réponse, madame la secrétaire d'Etat. Elle prouve -
mais j'en étais déjà tout à fait conscient - que le Gouvernement a bien pris la
mesure de ces problèmes.
INSUFFISANCE DE LA DESSERTE FERROVIAIRE
DE LA HAUTE-SAVOIE