SEANCE DU 8 JANVIER 2002
DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel,
par lettre en date du 27 décembre 2001, le texte des décisions rendues par le
Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2002 et sur la loi de
finances rectificative pour 2001.
Acte est donné de cette communication.
Ces décisions du Conseil constitutionnel ont été publiées au Journal Officiel , édition des lois et décrets.3