SEANCE DU 20 DECEMBRE 2001
SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel
deux lettres par lesquelles il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel
a été saisi, en application de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, le 20
décembre 2001 :
- par plus de soixante députés, d'une demande d'examen de la conformité à la
Constitution de la loi relative à la Corse ;
- par plus de soixante sénateurs, d'une demande d'examen de la conformité à la
Constitution de la loi de modernisation sociale.
Acte est donné de ces communications.
Le texte des saisines du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de
la distribution.
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