SEANCE DU 20 DECEMBRE 2001
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la
parole à M. Bret pour explication de vote.
M. Robert Bret.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite
à mon tour de ce que la commission mixte paritaire soit parvenue à surmonter
les dernières divergences qui subsistaient entre les deux chambres. Le vote
unanime des membres de la commission mixte paritaire met un terme à une
discussion intéressante durant laquelle le texte a encore été amélioré. Il est
bon que nos travaux aient abouti à un dispositif finalement acceptable par
l'ensemble des parties. C'est ce que souhaitaient les élus des collectivités
territoriales, toutes tendances politiques confondues.
Il était important de mener à bien cette réforme et de clarifier les relations
entre les élus et les SEM ; il était temps, même, compte tenu tout à la fois
des enjeux que représente l'intervention des collectivités locales dans
l'activité économique du pays et de l'évolution de l'intercommunalité, qui
suscite de nouvelles questions. C'est notamment vrai des missions d'aménagement
confiées aux EPCI ou encore du développement des services de transports urbains
dans le cadre de la loi relative à la solidarité et aux renouvellements
urbains.
Je souhaite, à mon tour, souligner le rôle qu'a joué notre rapporteur, M. Paul
Girod, pour parvenir à ce résultat.
Nous le confirmons aujourd'hui, nous sommes favorables à l'adoption du présent
texte et nous en souhaitons la promulgation la plus rapide, madame le ministre.
En effet, nous pouvons penser qu'avec la mise en oeuvre de cette proposition de
loi tout commence ou tout recommence pour des collectivités territoriales
désireuses, par leur action économique, de mieux répondre aux besoins de nos
populations.
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et
citoyen.)
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ? ...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix
l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte
élaboré par la commission mixte paritaire.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président.
Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité.
M. Paul Girod,
rapporteur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod,
rapporteur.
Je tiens à remercier nos collègues du soutien qu'ils viennent
d'apporter aux sociétés d'économie mixte.
Madame le ministre, quant à vos scrupules, permettez-moi un conseil : faites
confiance aux élus, et tout cela s'arrangera fort bien !
(Sourires.)
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