SEANCE DU 19 DECEMBRE 2001

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2001

M. le président. Je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je suis enchanté de constater que nous avons pu parvenir à un accord sur ce projet de loi, qui va être voté à l'unanimité, ce qui n'a pas été le cas en première lecture. Toutefois, je suis triste que nos amis socialistes le fassent avec regret.
M. Alain Gournac. C'est dommage !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, ne votez pas à regret ce texte qui ne constitue qu'une toute petite avancée en attendant que nous votions, à l'unanimité je l'espère, la réforme de la loi d'orientation du 30 juin 1975 relative aux handicapés ! Nous sommes impatients de nous retrouver tous ensemble pour, unanimement, soutenir les Français qui souffrent de handicaps. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. Bernard Cazeau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Cazeau.
M. Bernard Cazeau. Je tiens à rassurer M. le président de la commission.
Nous ne pouvons pas toujours obtenir toutes les satisfactions, surtout dans cette assemblée ! (Sourires.) Celle que nous avons obtenue est suffisante, et nous voterons donc sans regret ce projet de loi, car nous savons qu'il est très attendu par le monde associatif.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je vous remercie.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Je constate que le projet de loi a été adopté à l'unanimité. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, avant d'aborder la suite de notre ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons vers seize heures.
La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures trente, est reprise à seize heures trente.)