SEANCE DU 17 DECEMBRE 2001
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi de finances
pour 2002, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 147, distribué et renvoyé à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
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