SEANCE DU 17 DECEMBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 38, présenté par MM. Oudin, de Rohan, de Richemont, Legendre,
Gérard et Trillard, est ainsi libellé :
« Après l'article 20
bis
, insérer un article additionnel ainsi rédigé
:
« Après le 3° de l'article 83 du code général des impôts, il est inséré un
alinéa ainsi rédigé :
« 4° Les indemnisations versées au titre de l'aide à la reconversion aux
marins-pêcheurs touchés par l'interdiction définitive du filet maillant
dérivant. »
La parole est à M. Oudin.
M. Jacques Oudin.
Cet amendement a le même objet que le précédent, mais vise les marins-pêcheurs
et non plus les propriétaires de navires.
J'ai cru comprendre que le Gouvernement examinait les moyens de répondre au
problème soulevé. Je lui fais confiance, ainsi qu'à la commission des finances
du Sénat, qui saura être vigilante. Je retire par conséquent cet amendement.
M. le président.
L'amendement n° 38 est retiré.
Articles 20 ter et 21 à 23