SEANCE DU 17 DECEMBRE 2001
NOMINATION DE MEMBRES
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que les commissions des affaires sociales et des finances ont
proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Joël Bourdin
membre titulaire et M. Claude Domeizel membre suppléant du Conseil supérieur
des prestations sociales agricoles.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures trente, est reprise à quinze heures
quinze, sous la présidence de M. Bernard Angels.)