SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 50
quaterdecies.
- Dans le chapitre II du titre II du livre Ier
du code du travail, avant l'article L. 122-46, sont insérés une division et un
intitulé ainsi rédigés : "Section 8. - Harcèlement". »
L'amendement n° 93, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« A la fin de l'article 50
quaterdecies,
remplacer le mot :
"Harcèlement" par le mot : "Harcèlements". »
La parole est à M. Gournac, rapporteur.
M. Alain Gournac,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de précision. Il importe en effet
de souligner la diversité des formes de harcèlement et d'éviter tout amalgame
entre harcèlement moral et harcèlement sexuel.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Ce sont les formes du harcèlement qui sont plurielles,
non pas le harcèlement en lui-même, qui doit donc rester au singulier.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 93, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'article 50
quaterdecies,
modifié.
(L'article 50
quaterdecies
est adopté.)
Article 64