SEANCE DU 13 DECEMBRE 2001
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Vendredi 14 décembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30,
à
15 heures
et, éventuellement, le soir :
Nouvelle lecture du projet de loi de modernisation sociale, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 128,
2001-2002).
(La conférence des présidents a fixé :
- au jeudi 13 décembre 2001, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le jeudi 13 décembre 2001.)
Lundi 17 décembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A
10 h 30,
à
15 heures
et le soir :
Projet de loi de finances rectificative pour 2001, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 123, 2001-2002).
(La conférence des présidents a fixé au vendredi 14 décembre 2001, à 16
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Mardi 18 décembre 2001 :
A
9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 1139 de M. Alain Gournac à M. le ministre délégué à la ville (Coût des
réparations des tags et graffitis) ;
- n° 1163 de M. Yves Dauge à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Code des marchés publics et conditions d'établissement des plans
de sauvegarde) ;
- n° 1167 de M. Jean Bizet à M. le ministre délégué à la santé (Installation
des médecins en milieu rural) ;
- n° 1181 de M. Gérard Dériot à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(Bilan de la mission interministérielle pour l'élimination des farines
animales) ;
- n° 1182 de M. Francis Grignon transmise à M. le secrétaire d'Etat à
l'industrie (Transport des déchets nucléaires allemands dans le Bas-Rhin) ;
- n° 1183 de M. Nicolas About à M. le ministre de la fonction publique et de
la réforme de l'Etat (Indemnité de résidence des fonctionnaires) ;
- n° 1186 de M. Roland Muzeau transmise à M. le ministre de la défense
(Fermeture du site Thomson-Thalès de Gennevilliers) ;
- n° 1188 de M. Bruno Sido à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (Recherches
sur la gestion des déchets radioactifs) ;
- n° 1189 de M. Georges Mouly à Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées
(Situation financière des associations prestataires d'aide à domicile) ;
- n° 1190 de M. Claude Biwer à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (Prix de
l'énergie) ;
- n° 1191 de M. Serge Vinçon à M. le ministre de la défense (Avenir de la
Société nationale des poudres et explosifs) ;
- n° 1192 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre délégué à la santé (Situation
des médecins à diplôme extra-Union européenne) ;
- n° 1193 de M. Jean-Pierre Masseret à M. le ministre de l'agriculture et de
la pêche (Retraite complémentaire des agriculteurs) ;
- n° 1195 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de la défense
(Recrudescence de l'insécurité dans la vallée de l'Arve) ;
- n° 1196 de M. Jacques Legendre à M. le ministre de la défense (Dissolution
du 58e régiment d'artillerie de Douai) ;
- n° 1197 de M. Aymeri de Montesquiou à Mme le ministre de la jeunesse et des
sports (Intégration d'un volet secourisme dans la formation du BAFA) ;
- n° 1198 de M. Jean Chérioux à M. le ministre délégué à la santé (Situation
de l'hôpital Saint-Michel à Paris) ;
- n° 1200 de M. Michel Sergent à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(Organisation du service public de distribution d'énergie électrique).
A
16 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2001, adopté par
l'Assemblée nationale (n° 123, 2001-2002).
3° Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2002 (AN, n° 3455).
(La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion
générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative
au système des ressources propres des Communautés européennes (n° 132,
2001-2002).
Mercredi 19 décembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
1° Suite éventuelle de l'ordre du jour de la veille.
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi rénovant
l'action sociale et médico-sociale (n° 110, 2001-2002).
3° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à
la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes
techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
(n° 83, 2001-2002).
Jeudi 20 décembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A
10 h 30 :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales (n° 127,
2001-2002).
2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces (n° 238,
2000-2001).
3° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire visant la prévention, la recherche et la
répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux
pays (n° 289, 2000-2001).
4° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et
d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 330,
2000-2001).
5° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Cuba relative au transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de
la peine (ensemble un échange de lettres) (n° 431, 2000-2001).
6° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
dominicaine (n° 432, 2000-2001).
7° Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif de la
convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants
dans les conflits armés (n° 437, 2000-2001).
8° Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la
convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la
prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (n°
438, 2000-2001).
A
15 heures
et le soir :
9° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi de finances rectificative pour 2001.
(La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion
générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
10° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux
origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (n° 352, 2000-2001).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 18 décembre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- d'attribuer un temps d'intervention de dix minutes au représentant de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et
les hommes.)
11° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif
aux musées de France (n° 58, 2001-2002).
12° Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n°
112, 2001-2002).
13° Navettes diverses.
Le Sénat suspendra ses travaux en séance publique du dimanche 23
décembre 2001 au dimanche 6 janvier 2002.
Mardi 8 janvier 2002 :
A
9 h 30 :
1° Dix-sept questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 1107 de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Expérimentation de la réglementation du dépassement pour les
poids lourds sur l'axe nord-sud alsacien autoroutier ou l'axe à deux fois deux
voies entre Strasbourg et Mulhouse) ;
- n° 1119 de M. Louis Souvet à M. le ministre délégué à la coopération et à la
francophonie (Situation des coopérants ayant perdu le droit à titularisation)
;
- n° 1187 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'intérieur
(Pouvoirs du maire en matière de délivrance d'attestations d'accueil) ;
- n° 1199 de Mme Gisèle Printz à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Compétences des architectes des Bâtiments de France) ;
- n° 1202 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'intérieur (Age requis pour
devenir sapeur-pompier volontaire) ;
- n° 1203 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (Réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole) ;
- n° 1204 de M. Michel Teston à Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées
(Maltraitance des personnes âgées) ;
- n° 1205 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Insuffisance de la desserte ferroviaire de la
Haute-Savoie) ;
- n° 1206 de M. Henri de Richemont à M. le ministre de l'éducation nationale
(Droits de photocopies dans les écoles élémentaires) ;
- n° 1207 de Mme Valérie Létard à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles)
;
- n° 1209 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre délégué à la santé
(Remboursement du traitement de l'ostéoporose) ;
- n° 1210 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(Réorganisation de La Poste) ;
- n° 1211 de M. Philippe Nogrix à M. le ministre de l'intérieur (Elaboration
des schémas de cohérence territoriale) ;
- n° 1212 de M. Ivan Renar à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (Conséquences de la création de la
holding
Alliance) ;
- n° 1215 de M. Jean-François Le Grand à M. le ministre de la défense (Coût
financier de la réhabilitation des logements de gendarmes) ;
- n° 1217 de M. Denis Badré à M. le ministre de l'éducation nationale
(Situation de l'institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray) ;
- n° 1219 de M. Fernand Demilly à Mme le secrétaire d'Etat au logement
(Politique du 1 % logement).
A
16 heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la démocratie de proximité (n° 415, 2000-2001).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 7 janvier 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le lundi 7 janvier 2002.)
Mercredi 9 janvier 2002,
à
15 heures :
Jeudi 10 janvier 2002,
à
9 h 30
et à
15 heures :
Mardi 15 janvier 2002,
à
16 heures :
Mercredi 16 janvier 2002,
à
15 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la démocratie de proximité (n° 415, 2000-2001).
Jeudi 17 janvier 2002 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la démocratie de proximité (n° 415, 2000-2001).
A
15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance, avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
4° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relative au régime d'assurance-chômage des intermittents du
spectacle (n° 138, 2001-2002).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 16 janvier 2002, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte).
Mardi 22 janvier 2002 :
A
9 h 30 :
1° Questions orales.
A
16 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
(n° 4, 2001-2002).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 22 janvier 2002, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le lundi 21 janvier 2002.)
Mercredi 23 janvier 2002,
à
15 heures
et le soir :
Jeudi 24 janvier 2002,
à
9 h 30
et à
15 heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
(n° 4, 2001-2002).
Par ailleurs, la conférence des présidents a fixé les dates prévisionnelles
des séances mensuelles réservées et des séances des questions pour les mois de
janvier et de février 2002 :
I. - Dates des questions d'actualité au Gouvernement : jeudi 17 janvier, jeudi
31 janvier, jeudi 7 février et jeudi 21 février.
II. - Dates des questions orales : mardi 8 janvier, mardi 22 janvier, mardi 5
février et mardi 19 février.
III. - Dates des séances mensuelles réservées : jeudi 31 janvier et mardi 12
février.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
La conférence des présidents a délibéré du calendrier des travaux du Sénat au
cours du premier semestre 2002.
A l'issue de cette discussion, la conférence des présidents a décidé que le
Sénat tiendrait séance jusqu'à l'épuisement de l'ordre du jour prioritaire, tel
qu'il sera fixé par le Gouvernement.
D'après les indications qui nous ont été fournies par M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement, le Gouvernement s'est engagé à
prendre toutes les dispositions pour que l'ordre du jour prioritaire dont il a
la responsabilité soit épuisé le vendredi 22 février 2002.
La conférence des présidents a pris acte de cette déclaration comme je vous
propose de le faire.
Cette condition étant respectée, nous pourrons suspendre nos travaux en séance
publique à compter du 22 février 2002.
6