SEANCE DU 13 DECEMBRE 2001
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la
parole à M. Vezinhet, pour explication de vote.
M. André Vezinhet.
Je souhaite, d'un mot, démontrer la cohérence de ma position. J'ai soutenu les
deux amendements présentés par le Gouvernement parce qu'ils correspondaient, me
semblait-il, à une amélioration de la situation des personnes en situation de
handicap. Je persiste à penser que j'avais raison.
La proposition de loi issue des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat
se situe un peu en deçà des amendements proposés par le Gouvernement. Elle n'en
demeure pas moins consensuelle et je la voterai.
M. le président.
La parole est à Mme Terrade.
Mme Odette Terrade.
Je partage la démarche de mon collègue. Même si cette proposition de loi ne
répond que partiellement à l'amélioration tant quantitative que qualitative de
l'accès au logement des personnes en situation de handicap, nous la
voterons.
M. Jean Chérioux,
rapporteur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean Chérioux,
rapporteur.
Je tiens à remercier nos collègues d'avoir conservé
l'attitude consensuelle qu'ils avaient adoptée au départ.
Les efforts du Gouvernement ont été vains.
(Exclamations sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste
républicain et citoyen.)
Mme Marie-Noëlle Lienemann,
secrétaire d'Etat.
Non !
M. Jean Chérioux,
rapporteur.
Le Sénat demeure unanime et cela montre une seule chose :
finalement, madame la secrétaire d'Etat, comme vient de le dire M. Vezinhet, ce
texte prouve que le mieux est l'ennemi du bien.
Mme Odette Terrade.
Absolument pas ! Il aurait pu être meilleur !
M. le président.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président.
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons
interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures, est reprise à quinze heures, sous la
présidence de M. Christian Poncelet.)