SEANCE DU 12 DECEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 24. - Le code de l'environnement est ainsi modifié :
« I à XI. -
Non modifiés
.
« XII. - Le premier alinéa de l'article L. 425-3 est complété par une phrase
ainsi rédigée : "En Corse, ce plan est mis en oeuvre par la collectivité
territoriale de Corse."
« XIII. - Dans l'article L. 436-12, les mots : "ou, en Corse, une délibération
de l'Assemblée de Corse" sont insérés avant le mot : "fixe". »
Je suis saisi de deux amendements, présentés par M. Paul Girod, au nom de la
commission spéciale.
L'amendement n° 61 est ainsi libellé :
« Dans le texte proposé par le XII de l'article 24 pour compléter le premier
alinéa de l'article L. 425-3 du code de l'environnement, après les mots : "ce
plan est", insérer les mots : "établi et". »
L'amendement n° 62 est ainsi libellé :
« Supprimer le XIII de l'article 24. »
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ces deux amendements.
M. Paul Girod,
rapporteur.
L'amendement n° 61 est un amendement de coordination avec la
suppression des dispositions du paragraphe VI de l'article 23, qui sont
transférées au paragraphe XII de l'article 4. Il convient de préciser que le
plan est non seulement mis en oeuvre, mais également établi par la collectivité
territoriale.
L'amendement n° 62 reprend le texte adopté par le Sénat en première
lecture.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 61 et 62 ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
L'amendement n° 61 permet d'améliorer la
rédaction de l'article L. 425-3 du code de l'environnement. J'y suis donc
favorable. Les compteurs sont ainsi remis à zéro, monsieur le rapporteur !
(Sourires.)
En revanche, je suis défavorable à l'amendement n° 62.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 61, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 62, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
(L'article 24 est adopté.)
Article 24 bis