SEANCE DU 11 DECEMBRE 2001
LOI DE FINANCES POUR 2002
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 2002 (n° 86, 2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 87
(2001-2002).]
Dans la discussion des articles non rattachés de la deuxième partie du projet
de loi de finances, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer
des articles additionnels avant l'article 56
ter.
Articles additionnels avant l'article 56 ter