SEANCE DU 10 DECEMBRE 2001
Services votés
M. le président.
« Crédits : 16 640 745 euros. »
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 33.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Je constate que ces crédits sont adoptés à l'unanimité.
Mesures nouvelles
M. le président.
« I. - Autorisations de programme : 2 119 000 euros ;
« II. - Crédits : 1 267 005 euros. »
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 34.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Je constate que ces crédits sont adoptés à l'unanimité.
ORDRE DE LA LIBÉRATION