SEANCE DU 4 DECEMBRE 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Hubert Haenel, André
Bohl, Daniel Eckenspieller, Francis Grignon, Alain Hethener, Daniel Hoeffel,
Jean-Louis Lorrain, Joseph Ostermann, Jean-Marie Rausch et Philippe Richert,
portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation
civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la
Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière (n° 421,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 109 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Blanc, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale
et médico-sociale.
Le rapport sera imprimé sous le n° 110 et distribué.
J'ai reçu de M. Ivan Renar, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la
création d'établissements publics de coopération culturelle.
Le rapport sera imprimé sous le n° 112 et distribué.
8