SEANCE DU 4 DECEMBRE 2001
COMMUNICATION RELATIVE
À DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant
l'action sociale et médico-sociale est parvenue à l'adoption d'un texte
commun.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle est
parvenue à l'adoption d'un texte commun.
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