SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2001
L'amendement n° II-56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Majorer les crédits du titre IV de 41 000 euros. »
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Floch,
secrétaire d'Etat .
L'article 109 de la loi de finances pour 2001 a omis
de prendre en considération les ressortissants de l'ex-Indochine pour
l'ouverture du droit à la retraite du combattant à taux cristallisé. Cet
amendement, qui vise à corriger cette omission, ainsi que certains d'entre vous
l'ont souhaité, conduit à majorer les crédits de l'article 10 du chapitre 46-21
de 41 000 euros - vous convertirez vous-mêmes ce montant en francs à l'aide de
la calculette qui vous a été offerte
(Rires.)
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Jacques Baudot,
rapporteur spécial.
Favorable.
M. le président.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° II-56.
M. Michel Pelchat.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Pelchat.
M. Michel Pelchat.
En tant qu'ancien d'Indochine, je suis sensible à cette question. Je voterai
des deux mains cet amendement qui vise à réparer un oubli. En effet, si, lors
de la discussion sur la levée de la forclusion, l'an dernier, nous avions
évoqué la situation des anciens d'Indochine, ceux-ci n'étaient cependant pas
expressément mentionnés dans l'article 109 de la loi de finances pour 2001.
Je voudrais néanmoins m'assurer de deux choses, monsieur le secrétaire
d'Etat.
Tout d'abord, la somme inscrite dans l'amendement n° II-56 permettra-t-elle
d'opérer un rattrapage de ce qui n'a pas été versé, au cours de la dernière
année, aux anciens d'Indochine ?
Par ailleurs, je tiens à attirer l'attention de la Haute Assemblée sur le fait
que parmi les dizaines de milliers de nos camarades indochinois ayant combattu
à nos côtés, il n'en reste que 1 500 à avoir atteint l'âge de soixant-cinq ans
l'année dernière. Ils sont donc très nombreux à avoir disparu. Je ne veux pas
faire d'assimilation avec d'autres combattants qui ont servi sous nos armes, en
Algérie notamment, mais un phénomène certainement semblable a dû se produire
pour ces anciens combattants lorsqu'ils ont été reconnus comme ayant combattu
aux côtés de la France ; je ne pouvais pas ne pas le mentionner à l'occasion de
ce texte, que je voterai, bien entendu.
M. Jacques Floch,
secrétaire d'Etat.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Floch,
secrétaire d'Etat.
Monsieur le sénateur, je répondrai de façon positive à
la question que vous avez eu raison de poser : comme c'est un correctif de la
loi de l'an dernier, c'est la loi de l'an dernier qui s'applique.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° II-56, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifiés, les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. Gilbert Chabroux.
Il y a une contradiction dans les votes !
M. le président.
J'appelle en discussion les articles 61 à 64 et 64
bis,
qui sont
rattachés pour leur examen aux crédits affectés aux anciens combattants.
Article 61