SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2001
Sur ces crédits, la parole est à Mme Pourtaud.
Mme Danièle Pourtaud.
J'ai souhaité intervenir aujourd'hui sur les crédits d'aide à la presse, d'une
part, parce qu'il est intéressant de faire le bilan de l'action du Gouvernement
là aussi, mes chers collègues, et, d'autre part, pour évoquer deux ou trois
questions liées à la presse quotidienne nationale, dont la situation, sans
parler de crise, n'est pas florissante et dont l'avenir économique peut
susciter quelques inquiétudes.
D'abord, concernant les aides à la presse, il faut avant tout saluer l'effort
sans précédent accompli depuis cinq ans en matière d'aides directes,
puisqu'elles ont globalement progressé de 80 %. Il faudrait remonter loin dans
l'histoire pour retrouver un pareil effort en faveur du pluralisme de la
presse. Cette législature a également eu le mérite de procéder à la création du
fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information
politique et générale, de par la volonté conjointe du Parlement et du
Gouvernement.
Néanmoins, la situation de la presse est contrastée. J'évoquerai quelques
exemples pour illustrer mon propos.
Si, globalement, l'année dernière, les hebdomadaires ont connu une diffusion
en hausse, la presse quotidienne d'information généraliste a plutôt stagné.
On peut saluer la naissance d'une dizaine de titres depuis l'été dernier, mais
les annonces de fermetures se multiplient malheureusement ces dernières
semaines.
La situation du marché publicitaire est plus préoccupante puisque, en valeur
absolue, le nombre de pages publicitaires a baissé de 5,4 % sur les neuf
premiers mois de l'année par rapport à la même période l'année dernière. Il y a
fort à parier que, depuis le 11 septembre, la situation s'est aggravée, et les
analystes ne sont pas optimistes sur l'évolution du marché publicitaire l'année
prochaine. Cette situation entraîne des licenciements très importants, en
particulier dans les quotidiens nationaux.
En 2002, les aides directes seront, en apparence, reconduites de façon
globale. C'est lié au fait qu'aucun crédit budgétaire, contrairement à ce qui
s'est passé durant l'exercice 2001, ne viendra alimenter l'une de ces aides, le
« fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information
politique et générale ». Pourtant, celui-ci connaîtra une progression
spectaculaire - 19 % - grâce à des reports de gestion et des remboursements
d'avance et grâce au prélèvement de la taxe de 1 % sur le hors-média qui
constitue un crédit extrabudgétaire et, à ce titre, n'est pas comptabilisé dans
les crédits budgétaires et dans la progression globale des aides à la
presse.
Alors, de grâce, mes chers collègues, un peu de bonne foi ! Les aides directes
augmentent réellement, puisque les deux autres articles consacrés aux aides
directes sont également en hausse : l'article 10, relatif aux aides à la
diffusion, augmente de 7 %, et l'article 20, qui concerne les aides à la presse
à faibles ressources publicitaires, marque une progression de 1,2 %.
Cette progression permettra peut-être de surmonter le ralentissement actuel et
d'éviter la crise.
Mais, si vous le permettez, je souhaiterais revenir en quelques mots sur un
problème qui revient depuis quelques années, celui de la distribution des
quotidiens et, plus généralement, sur la distribution de la presse.
Cette année encore, cinq cents points de vente ont été supprimés.
Je reste également préoccupée, madame la ministre, par le problème des
kiosquiers parisiens qui se retrouvent souvent dans des situations financières
catastrophiques. On pourrait d'ailleurs s'interroger sur la convention entre la
Mairie de Paris et les NMPP reconduite pour dix ans peu de temps avant
l'arrivée de la nouvelle équipe municipale...
Le problème de la distribution a été traité lors des tables rondes réunies au
printemps dernier. Vous pourrez peut-être nous donner des pistes de réflexion
sur le sujet.
Ma seconde question concerne la création, que je salue, du nouveau fonds
d'aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information
générale et politique, doté de 80 millions de francs cette année, création qui
est planifiée sur une durée de trois ans.
Il s'agit encore d'une réforme que le gouvernement Jospin aura eu le mérite de
conduire. Après le fonds d'aide au portage, dont je voudrai rappeler que, cette
année, il sera doté d'un montant global de 60 millions de francs, c'est un
élément essentiel pour assurer la rapidité de la distribution, ce qui est le
plus important pour un quotidien, M. de Brossia y faisait allusion ce matin.
Cette aide est destinée à préserver le système de distribution coopératif,
fondé sur la solidarité entre les titres depuis la loi Bichet.
Il est clair que le système des NMPP a besoin d'être modernisé. De ce point de
vue, on peut saluer la décision de l'opérateur, qui a accepté de renoncer à sa
redevance pendant la durée du plan.
Néanmoins, cette nouvelle aide étant réservée à la presse quotidienne
nationale d'information générale et politique, ce que je peux comprendre - elle
est, en effet, essentielle au fonctionnement de notre démocratie - il est
permis de se demander si cela ne risque pas de fausser le principe de
solidarité au sein d'une même coopérative de distribution.
En clair, car chacun aura compris qu'il ne s'agit pas de mon quotidien préféré
du matin, mais plutôt de celui de mon entourage masculin, c'est-à-dire de
L'Equipe (sourires),
on peut se demander si exclure de l'aide ce
quotidien qui tire à 370 000 exemplaires et qui contribue donc, du fait du
système de péréquation au sein d'une même coopérative, à limiter les coûts de
distribution des quotidiens d'information générale et politique qui
appartiennent à la même coopérative, ne risque pas de fausser le système et de
remettre en cause cette solidarité à laquelle la presse et nous-mêmes sommes
très attachés.
Peut-être pourrez-vous, madame la ministre, nous dire quelques mots sur ce
sujet.
Pour conclure, madame la ministre, je vous réaffirme notre soutien. Le groupe
socialiste, dont vous connaissez l'attachement au pluralisme de la presse,
votera avec enthousiasme les aides à la presse.
Mme Catherine Tasca,
ministre de la culture et de la communication.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Tasca,
ministre de la culture et de la communication.
Je voudrais brièvement
répondre aux questions qui viennent de m'être posées par Mme Pourtaud.
Tout d'abord, en ce qui concerne globalement la situation économique de la
presse et du marché publicitaire, je rappelle qu'un certain pessimisme pesait
sur l'avenir des ressources publicitaires dès avant le 11 septembre. Les
événements ont évidemment aggravé les inquiétudes, au moins sur le moment, mais
les évaluations des professionnels tendent plutôt à une stabilisation du marché
publicitaire, marché dont il ne faut pas oublier qu'il avait connu, plus qu'une
embellie, un emballement les deux exercices précédents.
Vous avez évoqué le sort des diffuseurs de presse. J'ai été à l'origine, en
1991, du premier plan d'amélioration pour les diffuseurs, car c'est un maillon
essentiel de l'accès du lecteur aux journaux, comme le rappelait ce matin M. le
rapporteur spécial, la proximité étant une règle en matière de presse écrite,
surtout quotidienne.
L'ensemble des participants à la table ronde sont tombés d'accord sur la
nécessité de redéfinir les conditions de la rémunération et, bien sûr, celles
des kiosquiers parisiens, dont les représentants ont participé aux travaux. Un
accord interprofessionnel est intervenu le 1er juillet dernier, qui définit les
critères permettant à près de 15 000 diffuseurs de bénéficier d'un taux de
commission revalorisé de deux points.
Enfin, vous vous préoccupez de l'avenir économique de
L'Equipe.
Fort
heureusement, il appartient à un groupe qui paraît très bien gérer son avenir
puisqu'il annonce des investissements considérables.
Je l'ai rappelé tout à l'heure, le Gouvernement a choisi de consacrer un
effort particulier en faveur de la presse d'information politique et générale.
Tout choix, toute priorité peut effectivement créer un traitement différent.
C'est un choix que le Gouvernement assume. Pour
L'Equipe,
qui ne remplit
pas les critères de cette aide et dont le sort vous préoccupe, nous avons reçu
l'engagement du conseil de gérance de la coopérative des quotidiens de Paris
qu'il soumettra au vote de son assemblée générale des mesures correctrices de
barème témoignant de l'effort de solidarité entre les éditeurs.
M. le président.
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
services du Premier ministre
I. -
Services généraux
M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 44 972 000 euros.