SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2001
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de deux
organismes extraparlementaires.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires
culturelles à présenter un candidat pour siéger au sein du conseil
d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
J'invite également la commission des finances et la commission des affaires
sociales à présenter respectivement un candidat pour siéger en qualité de
membre titulaire et un candidat pour siéger en qualité de membre suppléant au
sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu
ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
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