SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2001
CANDIDATURES A` DES ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de
plusieurs organismes extraparlementaires.
La commission des finances a fait connaître qu'elle propose les candidatures
de :
- M. Auguste Cazalet pour la commission centrale de classement des débits de
tabac ;
- M. Philippe Marini pour le Conseil national des assurances ;
- M. Jacques Oudin pour le conseil d'administration de l'établissement public
Autoroutes de France ;
- et M. Alain Joyandet pour le comité de surveillance de la Caisse
d'amortissement de la dette sociale.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
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