SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2001
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Gérard César une proposition de loi relative à la création
d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les
non-salariés agricoles.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 95, distribuée et renvoyée à la
commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Yann Gaillard, Roger Besse, Jean Bizet, Dominique Braye, Mme
Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Robert Calmejane, Gérard César,
Jacques Chaumont, Xavier Darcos, Robert del Picchia, Christian Demuynck, Michel
Doublet, Daniel Eckenspieller, Bernard Fournier, Patrice Gélard, Alain Gérard,
Charles Ginesy, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, André Lardeux, Patrick Lassourd,
Jacques Legendre, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Mme Nelly Olin, Mme Janine
Rozier, MM. Louis Souvet, André Trillard, Jacques Valade, Jean-Pierre Vial et
Serge Vinçon une proposition de loi tendant à la création de fonds
d'investissements en art contemporain.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 98, distribuée et renvoyée à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale
dans les conditions prévues par le règlement.
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