SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur général, un rapport fait au nom de
la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 86, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 87 et distribué.
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