SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2001
dépôt d'un avis
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Lorrain un avis présenté au nom de la commission
des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (n°
352, 2000-2001).
L'avis sera imprimé sous le n° 77 et distribué.
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