SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Dreyfus-Schmidt une proposition de résolution tendant à
compléter l'article 61 du règlement du Sénat afin de garantir le secret des
scrutins de nominations au Sénat.
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 56, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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