SEANCE DU 30 OCTOBRE 2001
DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE
AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante
:
M. Henri Revol appelle l'attention de M. le ministre de la recherche sur la
nécessité d'un véritable débat relatif à la politique spatiale. La conférence
interministérielle de l'Agence spatiale européenne qui va se réunir le 15
novembre prochain à Edimbourg devra trancher un certain nombre de questions
essentielles pour l'avenir de l'Europe spatiale, dont la France a
traditionnellement été le moteur.
Il s'agit en particulier de la poursuite du programme Ariane 5 Plus destiné à
lutter contre la concurrence des autres lanceurs, de la mise en place du
système européen de positionnement et de navigation Galileo, de la coopération
entre l'Europe et la Russie (avec notamment la possibilité d'envoyer des Soyuz
dans l'espace depuis la base de Kourou) etc. Il lui paraît éminemment
souhaitable que les sénateurs puissent, à l'issue de cette conférence, obtenir
des informations précises et débattre des questions spatiales qui reposent
souvent sur des choix politiques plus que technologiques (n°38).
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec
débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la
discussion aura lieu ultérieurement.
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