SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001
DÉPÔT DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
M. le président a reçu de M. Pierre Martin un rapport fait au nom de la
commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes
et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les
risques d'inondation, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 9
mai 2001.
Ce dépôt a été publié au
Journal officiel
, édition des lois et décrets
du vendredi 19 octobre 2001. Cette publication a constitué, conformément au
paragraphe III du chapitre V de l'instruction générale du bureau, le point de
départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du
Sénat en comité secret peut être formulée.
Ce rapport sera imprimé sous le n° 34 et distribué, sauf si le Sénat,
constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la
publication de tout ou partie du rapport.
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