SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« A compter du 1er octobre 2001 et jusqu'au 17 février 2002, les entreprises
de transport peuvent assurer le transport à destination des débits de tabacs de
"sachets de premiers euros" contenant des pièces d'une valeur de 15,25 euros,
dans la limite de 2 000 sachets par transport. »
La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
En vue d'assurer le succès de l'opération de
passage à l'euro, il a été décidé que la distribution au grand public des «
sachets de premiers euros » serait notamment assurée par les débitants de
tabac.
Afin de permettre l'alimentation de ces débits de tabac en sachets d'euros
sans désorganiser les opérations très nombreuses et très importantes de
transport de fonds qui se dérouleront pendant la période considérée, il est
nécessaire d'autoriser, à titre exceptionnel et provisoire, des entreprises de
transport qui ne relèvent pas de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de
transport de fonds, à procéder à ces opérations de transport des « sachets
premiers euros ». Cette autorisation relève du domaine de la loi.
Tel est l'objet du présent amendement.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Schosteck,
rapporteur.
L'heure avançant, je n'insisterai pas davantage : il faut que
les pouvoirs publics fonctionnent et que l'euro soit distribué !
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 13, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi, après l'article 32.
Article 33