SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
M. le président.
L'article 1er T a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 31, présenté par M. Schosteck, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Rétablir l'article 1er T dans la rédaction suivante :
« I. - Dans tous les textes en vigueur, les mots : "juge des enfants" sont
remplacés par les mots : "juge des mineurs".
« II. - Dans tous les textes en vigueur, les mots : "tribunal des enfants"
sont remplacés par les mots : "tribunal des mineurs". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Schosteck,
rapporteur.
Il s'agit de faire évoluer les appellations : le « juge des
enfants » devient « juge des mineurs » et le « tribunal des enfants » devient «
tribunal des mineurs ».
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Ah ! C'est révolutionnaire !
M. le président.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 31.
M. Robert Badinter.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Badinter.
M. Robert Badinter.
On a le sentiment de mieux épouser la réalité aujourd'hui en remplaçant «
tribunal des enfants » par « tribunal des mineurs », mais je dois tout de même
rappeler qu'il est symboliquement très important de conserver la dénomination «
tribunal des enfants ».
Non seulement les juges sont extrêmement attachés à cette dénomination, non
seulement la coutume judiciaire rend difficile les changements de terme, mais
les conventions internationales considèrent comme enfants tous ceux qui ont
moins de dix-huit ans. Par conséquent, l'appellation « tribunal des enfants »
vise internationalement tous les mineurs.
Il n'y a donc aucune raison de changer une dénomination qui a fait ses preuves
et qui traduit une volonté éducative.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 31, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 1er T est rétabli dans cette rédaction.
Article 1er U