SEANCE DU 10 OCTOBRE 2001
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M.
Massion, pour explication de vote.
M. Marc Massion.
La majorité sénatoriale a rétabli le texte contre lequel nous avions voté
voilà quelques semaines. En toute cohérence, nous voterons contre le projet de
loi tel qu'il est issu de ce débat.
M. le président.
La parole est à M. Trucy.
M. François Trucy.
Pour des raisons strictement inverses, le groupe des Républicains et
Indépendants votera le texte dans la rédaction améliorée par la commission des
finances.
M. le président.
La parole est à M. Hérisson.
M. Pierre Hérisson.
Le groupe de l'Union centriste votera le texte compte tenu des améliorations
qui y ont été apportées, en indiquant à M. le secrétaire d'Etat qu'il faudra
régler rapidement le problème de la caution mutuelle, l'échéance étant le 1er
janvier 2002.
M. le président.
La parole est à M. Trégouët.
M. René Trégouët.
Le groupe du Rassemblement pour la République apporte son soutien au texte
issu de nos travaux.
M. le président.
La parole est à M. Foucaud.
M. Thierry Foucaud.
Considérant, comme nous l'avons déjà indiqué lors de la discussion générale,
que la majorité de la Haute Assemblée a décidé de faire marche arrière par
rapport à la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, s'agissant
notamment de l'article 6, nous voterons contre le projet de loi.
M. Alain Joyandet,
rapporteur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Joyandet,
rapporteur.
Je voudrais indiquer d'un mot à M. Foucaud que nous n'avons
pas fait marche arrière ; nous avons au contraire été encouragés par les
différentes déclarations du Gouvernement, qui a affirmé, à la suite de la
première lecture, que le Sénat avait bien travaillé. Nous espérons donc que le
Gouvernement prendra en considération un certain nombre d'améliorations que
nous avons apportées au texte.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président.
Je voudrais, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, vous
remercier d'avoir bien voulu, par votre esprit de concision et de synthèse,
contribuer au bon déroulement de cette séance, sans que pour autant, me
semble-t-il, personne ait été empêché d'exprimer très librement son opinion et
son sentiment, ce qui est une condition essentielle de la qualité des travaux
du Sénat.
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