SEANCE DU 10 OCTOBRE 2001

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2001

M. le président. L'article 20 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 50, M. Le Grand et les membres du groupe du Rassemblement pour la République proposent de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Le second alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'environnement est complété in fine par une phrase ainsi rédigée : "Sont notamment visées par cette disposition les structures éoliennes de plus de douze mètres". »
La parole est à M. Trégouët.
M. René Trégouët. Les amendements n°s 50 et 51 ayant le même objet, je les défendrai simultanément.
Tous deux visent à renforcer la réglementation actuelle en prévoyant, préalablement à l'implantation de toute structure éolienne de plus de douze mètres, la réalisation d'une enquête publique.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Joyandet, rapporteur. Ces deux amendements permettant un retour au texte issu de nos travaux en première lecture, la commission y est favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements, sur lesquels je m'étais exprimé lors de la première lecture.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 50, accepté par la commission et repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 20 est rétabli dans cette rédaction.

Article 21