SEANCE DU 10 OCTOBRE 2001
M. le président.
Cette division et son intitulé ont été supprimés par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 27, M. Marini, au nom de la commission, propose de les
rétablir dans la rédaction suivante :
« Titre II
bis
. - Dispositions relatives aux autorités financières.
»
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
Il s'agit de revenir au texte que le Sénat a adopté
en première lecture. Nous souhaitons voir figurer dans cette loi la fusion de
la commission des opérations de bourse et du conseil des marchés publics,
conformément à une position de fond que nous avons déjà soutenue à deux
reprises. Or, avant de réintroduire les articles, il faut bien réintroduire le
titre.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Patriat,
secrétaire d'Etat.
Défavorable !
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 27, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, la division titre II
bis
et son intitulé sont rétablis
dans cette rédaction.
Article 8 bis