SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement en application de l'article 8-4 de la Constitution :
- Livre blanc - La politique européenne des transports à l'horizon 2010
l'heure des choix.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1818 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion et l'application
provisoire d'un accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part,
et la République de Croatie, d'autre part.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1819 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité
parentale.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1820 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le droit autonome du tarif
douanier commun applicable à l'ail (code NC 0703 20 00).
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1821 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2666/2000
du Conseil relatif à l'aide de l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la
Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République
yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) n° 1628/96 ainsi que
modifiant les règlements (CEE) n° 3906/89 et (CEE) n° 1360/90 et les décisions
97/256/CEE et 1999/311/CE, et le règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil relatif
à l'Agence européenne pour la reconstruction.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1822 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil concernant l'adoption de mesures
restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme international.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1823 et distribué.
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