SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001
DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE
EUROPÉENNE AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale européenne avec
débat suivante :
A la suite des attentats survenus aux Etats-Unis, M. Pierre Fauchon interroge
Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les initiatives que le
Gouvernement compte prendre afin de hâter la mise en place par l'Union
européenne des instruments nécessaires à une lutte efficace contre le
terrorisme. Il lui demande si les propositions actuellement en discussion,
notamment les propositions de décision-cadre relatives à l'harmonisation des
législations antiterroristes et au mandat d'arrêt européen, lui paraissent à la
hauteur du défi auquel les Etats membres sont confrontés depuis le 11 septembre
dernier. (QE 13)
Conformément aux articles 79, 80 et 83
bis
du règlement, cette question
orale européenne avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de
la date de la discussion aura lieu ultérieurement.
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