SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001
MODERNISATION SOCIALE
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi en deuxième lecture
M. le président.
Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de
modernisation sociale.
Nous en sommes parvenus à la discussion de l'article 29 A, précédemment
réservé.
Article 29 A (précédemment réservé)