SEANCE DU 20 JUIN 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 21 juin 2001.
A neuf heures trente :
1. Discussion de la proposition de loi (n° 224, 2000-2001), adoptée par
l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant.
Rapport (n° 378, 2000-2001) de M. Nicolas About, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Rapport d'information (n° 370, 2000-2001) de M. Philippe Nachbar, au nom de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et
les femmes.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A quinze heures :
2. Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
3. Discussion du projet de loi (n° 276, 1998-1999) autorisant la ratification
de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la
République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à
l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices
d'entreprises associées.
Rapport (n° 179, 2000-2001) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
4. Discussion du projet de loi (n° 62 rectifié, 2000-2001) autorisant
l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
sur le revenu.
Rapport (n° 180, 2000-2001) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
5. Discussion du projet de loi (n° 99, 2000-2001) autorisant l'approbation de
l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
et sur la fortune du 19 juin 1980.
Rapport (n° 178, 2000-2001) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel (n° 376, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 22 juin 2001, à dix-sept
heures.
Deuxième lecture de la proposition de la loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la lutte contre les
discriminations (n° 256, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 22 juin 2001, à dix-sept
heures.
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, de modernisation sociale (n° 384, 2000-2001)
:
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 25 juin 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 25 juin 2001, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du
traité de Nice modifiant le traité de l'Union européenne, les traités
instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (n° 373,
2000-2001) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 27 juin 2001, à dix-sept heures.
Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
organique relative aux lois de finances (AN, n° 3139) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 27 juin 2001, à dix-sept
heures.
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale avec
modifications en nouvelle lecture, portant règlement définitif du budget 1998
(n° 365, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 27 juin 2001, à dix-sept
heures.
Deuxième lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, portant règlement définitif du budget 1999 (n° 366,
2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 27 juin 2001, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON