SEANCE DU 20 JUIN 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président de la commission de
surveillance de la Caisse des dépôts et consignations le rapport établi sur les
opérations de cet établissement pour l'année 2000, en application de l'article
114 de la loi du 28 avril 1816.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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