SEANCE DU 12 JUIN 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Mariani un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur le débat d'orientation budgétaire pour 2002.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 369 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Nachbar un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 224 (2000-2001), adoptée par
l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant et la
proposition de loi n° 211 (2000-2001) de M. Nicolas About visant à améliorer
les droits et conditions d'existence des conjoints survivants et à instaurer
dans le code civil une égalité successorale entre les enfants légitimes et les
enfants naturels ou adultérins.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 370 et distribué.
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