SEANCE DU 31 MAI 2001
M. le président.
« Art. 22. - I. - Sont validés les arrêtés portant reclassement des
enseignants contractuels des écoles d'architecture dans les catégories de
professeurs de 1re, 2e et 4e catégories au titre des années 1991, 1992 et 1993,
en tant que la régularité de ces arrêtés serait mise en cause en raison de
l'annulation de l'arrêté du 6 février 1991 relatif au reclassement des
enseignants contractuels des écoles d'architecture.
« II. - Les candidats déclarés admis, lors de la session de 1992, aux concours
internes de maîtres assistants de première classe dans les groupes de
disciplines "sciences et techniques pour l'architecture", "théories et
pratiques de la conception architecturale" et "sciences humaines et sociales"
et au concours interne de maîtres assistants de deuxième classe dans le groupe
de disciplines "arts techniques de la représentation", gardent le bénéfice des
décisions individuelles par lesquelles ils ont été nommés maîtres assistants
des écoles d'architecture.
« III. - Les candidats déclarés titulaires du diplôme d'études fondamentales
en architecture à l'issue des sessions du 25 septembre et du 29 novembre 1996
de l'Ecole d'architecture de Paris la Seine gardent le bénéfice de leur
diplôme. » -
(Adopté.)
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