SEANCE DU 22 MAI 2001
ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 279, 2000-2001), adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la prise en
charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation
personnalisée d'autonomie. [Rapport n° 315 (2000-2001) et avis n° 316
(2000-2001).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 14.
Article 14