SEANCE DU 22 MAI 2001
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 23 mai 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne (n° 296, 2000-2001).
Mardi 29 mai 2001 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 1032 de M. Alain Gournac à M. le ministre délégué à la santé (élaboration
du projet de loi sur la modernisation du système de santé) ;
N° 1039 de M. Bernard Joly à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (revalorisation salariale des praticiens-conseils) ;
N° 1051 de M. Philippe Richert à Mme le ministre de la culture et de la
communication (rôle des services régionaux de l'archéologie) ;
N° 1057 de M. Georges Mouly à M. le ministre de l'intérieur (projet de réforme
de la taxe de séjour de la dotation touristique et de la définition des
stations classées et communes touristiques) ;
N° 1058 de M. Jean-Jacques Hyest à M. le ministre de l'intérieur (mise en
place d'un fichier national des empreintes génétiques) ;
N° 1063 de M. Rémi Herment à M. le ministre délégué à la santé (démantèlement
des structures d'hospitalisation publiques ou privées en Meuse) ;
N° 1064 de M. Roland du Luart à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(moyens de lutte contre l'épidémie d'ESB) ;
N° 1066 de M. Philippe Madrelle à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (manque de moyens des associations intermédiaires) ;
N° 1067 de M. Claude Huriet à Mme le secrétaire d'Etat au logement
(conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de
Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L. 111-3 du code rural, modifié par
l'article 204 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) ;
N° 1068 de M. Christian Demuynck à Mme le ministre de la jeunesse et des
sports (actions des fédérations sportives et maintien de l'ordre lors des
rencontres sportives) ;
N° 1069 de M. Serge Franchis à Mme le secrétaire d'Etat au logement
(utilisation des crédits PALULOS) ;
N° 1070 de M. Jean-François Le Grand à M. le ministre de l'agriculture et de
la pêche (création d'une zone « Manche » dans le cadre de la politique
européenne de pêche) ;
N° 1071 de M. Bernard Fournier transmise à Mme le secrétaire d'Etat au
logement (dispositions transitoires de la loi solidarité et renouvellement
urbains) ;
N° 1072 de M. Daniel Goulet à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(information des maires sur les procédures collectives) ;
N° 1074 de Mme Anne Heinis à M. le ministre délégué à la santé (situation des
personnels des établissements privés de santé) ;
N° 1075 de M. Marcel Lesbros à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (politique de surveillance de l'activité sismique dans le
sud-est de la France) ;
N° 1076 de M. Thierry Foucaud à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(situation de France Télécom) ;
N° 1084 de M. Jean-Marc Pastor à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé
des anciens combattants (création d'un conservatoire de la mémoire de la guerre
d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie).
A seize heures et le soir :
2° Eloge funèbre de François Abadie.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne (n° 296, 2000-2001).
Mercredi 30 mai 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (n° 322,
2000-2001) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 29 mai 2001, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 29 mai 2001.
Jeudi 31 mai 2001 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et
financier (n° 301, 2000-2001) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 29 mai 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 30 mai 2001.
A quinze heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et
financier (n° 301, 2000-2001).
Mardi 5 juin 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A seize heures et le soir :
Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de
modernisation sociale (A.N., n° 3052).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 5 juin 2001, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant onze
heures, le mardi 5 juin 2001.
Mercredi 6 juin 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
1° Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République
française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (n°
260, 2000-2001).
2° Suite de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation sociale.
Jeudi 7 juin 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Eventuellement, suite de la deuxième lecture du projet de loi de
modernisation sociale.
2° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative
aux lois de finances (n° 226, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 6 juin 2001, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 6 juin 2001.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 12 juin 2001 :
A neuf heures trente :
1° Douze questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 975 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (accès des malades aux assurances) ;
N° 1062 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (subventions aux éleveurs de zone montagne) ;
N° 1073 de M. Louis Souvet à M. le ministre délégué à la santé (moyens
financiers et humains consacrés par les pouvoirs publics aux centres
hospitaliers et en particulier à celui de Belfort-Montbéliard) ;
N° 1077 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard à M. le ministre de la fonction
publique et de la réforme de l'Etat (application du congé de fin d'activité aux
fonctionnaires) ;
N° 1079 de M. Xavier Darcos à M. le ministre de l'intérieur (élection des
présidents des communautés d'agglomération) ;
N° 1080 de M. Paul Blanc à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et
de l'environnement (fiscalité applicable aux usagers de canaux d'irrigation)
;
N° 1081 de M. Pierre Guichard à M. le ministre délégué à la santé
(fonctionnement du centre hospitalier de Saint-Claude, Jura) ;
N° 1082 de M. Gérard Cornu à Mme le secrétaire d'Etat au logement (périodicité
de la reddition des comptes par les syndics de copropriété) ;
N° 1083 de M. Henri de Richemont à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(traduction des brevets européens) ;
N° 1085 de M. Adrien Gouteyron, transmise à Mme le secrétaire d'Etat au
logement (application de la réglementation relative aux schémas de cohérence
territoriale) ;
N° 1087 de M. François Fortassin à M. le ministre délégué à la santé (gestion
du risque microbiologique en milieu thermal) ;
N° 1088 de M. Pierre Hérisson à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (service public de l'eau).
A seize heures et le soir :
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire
:
La conférence des présidents a fixé à :
- soixante minutes le temps réservé au président et au rapporteur général de
la commission des finances ;
- dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions
permanentes intéressées ;
- quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
êtres faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 11 juin
2001.
Mercredi 13 juin 2001 :
A quinze heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à Mayotte (n° 262, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 12 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Troisième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi
organique relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la
magistrature (A.N., n° 3042).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 12 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi
d'orientation sur la forêt (A.N., n° 2978).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 12 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Jeudi 14 juin 2001 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente :
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi
constitutionnelle de MM. Aymeri de Montesquiou, Hubert Haenel et des membres du
groupe du Rassemblement démocratique et social européen tendant à permettre à
la France de respecter les délais de transposition des directives
communautaires par l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Parlement
en cas de carence gouvernementale (n° 74, 2000-2001).
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM.
Hubert Haenel, Robert Del Picchia et Aymeri de Montesquiou complétant l'article
6
bis
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre
un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires (n°
183, 2000-2001).
Pour ces deux textes, la conférence des présidents a :
- décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune ;
- fixé au mercredi 13 juin 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
protection du patrimoine (n° 246, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 13 juin 2001, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
4° Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de M. Pierre Fauchon relative à la création d'une commission départementale
du patrimoine (n° 294, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 13 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
5° Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de M. Ivan Renar et de plusieurs de ses collègues portant création
d'établissements publics à caractère culturel (n° 288, 1998-1999).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 13 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé
?...
Ces propositions sont adoptées.
5