SEANCE DU 16 MAI 2001
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume
du Cambodge.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 330, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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