SEANCE DU 9 MAI 2001
DÉPÔTS DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck une proposition de loi modifiant
l'article L. 262 du code électoral.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 304, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Patrice Gélard, Charles Revet, Mme Annick Bocandé et M. Joël
Bourdin une proposition de loi tendant à prévenir l'effondrement des cavités
souterraines et des marnières et à préciser le régime juridique des biens
immobiliers affectés.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 311, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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