SEANCE DU 9 MAI 2001
MOTION D'ORDRE
M. Jean Delaneau.
président de la commission des affaires sociales.
Je demande la
parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
M. Jean Delaneau,
président de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président,
je tiens à informer le Sénat que, pour des raisons tenant à l'organisation de
nos débats, la commission des affaires sociales demande que soient appelés en
discussion par priorité les articles du chapitre IV du titre Ier du projet de
loi de modernisation sociale, ainsi que l'article 28
sexies,
qui
seraient ainsi discutés avant le chapitre II. Cette priorité s'entend aussi,
naturellement, des amendements portant articles additionnels au chapitre IV.
Je tenais à faire cette demande dès ce début d'après-midi afin que nos
collègues puissent prendre leurs dispositions.
En effet, si tout se passe bien, nous pourrions achever ce soir l'examen,
d'abord, du titre II du projet de loi, puis des chapitres Ier et IV du titre
Ier, ainsi que de l'article 28
sexies,
soit, au total, près d'une
centaine d'amendements.
Il resterait alors environ cent cinquante amendements à examiner demain, jeudi
10 mai. Bien entendu, si nous pouvions commencer la discussion du chapitre II
ce soir, ce serait encore mieux !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Favorable.
M. le président.
La priorité est donc ordonnée.
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