SEANCE DU 3 MAI 2001
NOMINATION DE MEMBRES
D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé des
candidatures pour trois organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- MM. Philippe François et Rémi Herment membres de la commission consultative
pour la production de carburants de substitution ;
- M. Jean Bizet membre de la commission nationale du débat public ;
- et MM. François Gerbaud, membre titulaire, et Jean-Pierre Plancade, membre
suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
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