SEANCE DU 2 MAI 2001
DÉPÔT DE QUESTIONS ORALES
AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi des questions orales avec débat
suivantes :
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de
la communication sur la crise d'identité que les chaînes publiques subissent
actuellement bien que le Gouvernement ait, il y a peu de temps, présenté la loi
du 1er août 2001 comme l'outil décisif du recentrage de l'audiovisuel public
sur l'exécution dynamique de ses missions spécifiques. Il note en particulier
l'existence d'un problème de programmation, la course à l'audience se
poursuivant avec plus ou moins de succès au détriment de la créativité. Il
souhaite savoir si les contrats d'objectifs et de moyens en cours de rédaction
énonceront des objectifs chiffrés et des critères d'évaluation traduisant
concrètement les orientations retenues par l'Etat et les moyens mis à la
disposition des chaînes pour atteindre ces objectifs. Il note aussi qu'en dépit
des efforts financiers consentis récemment par l'Etat, efforts contredits par
des mesures telles que la limitation législative des ressources publicitaires
des chaînes, l'audiovisuel public ne semble pas disposer des moyens nécessaires
à la mise en oeuvre simultanée de deux objectifs majeurs : poursuivre une
politique ambitieuse de soutien à la production française de programmes et
participer de façon décisive au lancement de la télévision numérique de terre.
Il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui
concerne l'évolution à moyen terme du financement du secteur public et en ce
qui concerne spécialement l'évolution de la redevance (N° 33).
M. Adrien Gouteyron demande à M. le ministre de l'éducation nationale des
précisions sur les modalités susceptibles d'être retenues pour la mise en
oeuvre des mesures annoncées le 5 avril 2001, destinées à assouplir le régime
du collège unique : renforcement de la classe de sixième, diversification du
cycle central, partie optionnelle en classe de troisième, brevet rénové,
possibilité de proposer aux collégiens une scolarité en lycée professionnel,
constitution d'équipes pédagogiques de suivi, abandon des fourchettes
horaires...
Il souhaiterait obtenir des précisions sur les moyens qui seront affectés à
cette réforme - moyens nouveaux ou « redéploiement » - pour réduire l'échec
scolaire et sur le calendrier envisagé pour sa mise en oeuvre (N° 34).
Conformément aux article 79, 80 du règlement, ces questions orales avec débat
ont été communiquées au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion
aura lieu ultérieurement.
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