SEANCE DU 2 MAI 2001
M. le président.
« Art. 42
nonies
. - Dans le premier alinéa de l'article L. 992-8 du
même code, après les mots : "à un jury d'examen", sont insérés les mots : "ou
de validation des acquis de l'expérience". »
Par amendement n° 275, Mme Dieulangard, MM. Cazeau, Chabroux, Mme Printz et
les membres du groupe socialiste et apparentés proposent, dans cet article,
après les mots : « des acquis », d'insérer les mots : « professionnels et ».
Cet amendement est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 42
nonies
.
(L'article 42
nonies
est adopté.)
Articles additionnels après l'article 42 nonies