SEANCE DU 2 MAI 2001
M. le président.
« Art. 42
sexies
. - Le quatrième alinéa (2°) de l'article L. 933-2 du
même code est complété par les mots : "ou de la validation des acquis de
l'expérience". »
Par amendement n° 272, Mme Dieulangard, MM. Cazeau, Chabroux, Mme Printz et
les membres du groupe socialiste et apparentés proposent, dans cet article,
après les mots : « des acquis », d'insérer les mots : « professionnels et ».
Cet amendement est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 42
sexies
.
(L'article 42
sexies
est adopté.)
Article 42 septies